La couverture du livre Marchand de Biens

 



 

 

 

 

 

 







Marchand de biens

Statut juridique
Pratiques professionelles

7ème édition, Delmas, Paris

 

Thierry Delesalle est Notaire associé à Paris,
Professeur à l’ICH (groupe CNAM).

Jean-Louis Monnot est Expert-comptable,
Commissaire aux comptes à Meudon

Dans l’univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière et parfois décriée: il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice.  Il devient donc temporairement le propriétaire d’un bien qu’il va, dans le cadre d’une opération spéculative, le plus souvent transformer afin d’en augmenter la valeur de revente.

Á cette occasion, qu’il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel — cas de loin le plus fréquent — cet acteur important du marché de l’immobilier se retrouve confronté à une multitude de règlementations souvent complexes:  droits de préemption, droits des locataires en place, rénovation pour une mise aux normes d’habitabilité, diagnostics techniques, changement d’affectation des locaux, fiscalité, etc.

S’il veut réussir, le marchand se doit d’être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l’entrepreneur avisé au fait des textes applicables.

Retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette septième édition apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l’exercice de cette activité.  À jour de la loi Aurillac du 13 juin 2006, comme de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, l’explication des auteurs s’accompagne d’exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles.

 



TABLE DES MATIERES

A.Activités ● Statut

I. Aspects juridiques des
domaines d’activité

B. Urbanisme

C. Droits des locataires

D. Copropriété

E. Biens ruraux

F. Droit de préemption du coïndivisaire
● Rescision pour lésion ● Purge des
hypothèques

G. Rénovation

H. Fonds de commerce

I. Parts ou actions de sociétés

II. Moyens d’action ● Responsabilité

J. Les documents administratifs et
leur utilisation

K. Techniques contractuelles

L. Responsabilité ● Assurances

III. Aspects fiscaux

M. Champ d’application du statut fiscal

N. Obligations comptables et fiscales

O. Imposition des résultats

P. TVA applicable

Q. Droits d’enregistrements
applicables aux acquisitions

R. Autres impôts

DOCUMENTS DE TRAVAIL

1. Formules types

2. Textes législatifs et réglementaires

3. Sources d’information